AFA Agence française anticorruptionaff. AffaireAMF Autorité des marchés financiersAP Action publiqueCass., Ass. plén. Assemblée plénière de la Cour de cassationCass. crim. Chambre criminelle de la Cour de cassationCEDH Cour européenne des droits de l’hommeCJIP Convention judiciaire d’intérêt publicCJIPE Convention judiciaire d’intérêt public environnementaleCJUE Cour de justice de l'Union européenneCons. const. Conseil constitutionnelConv. EDH Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentalesCP Code pénalCPP Code de procédure pénaleCPPV Convocation sur procès-verbalCRPC Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilitéD&I Dommages et intérêtsDP Détention provisoireGde. Ch. Grande ChambreJAP Juge de l'application des peinesJLD Juge des libertés et de la détentionLRAR Lettre recommandée avec accusé de réceptionMEF Ministère de l'Économie et des FinancesMP Ministère publicMTE Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoiresOPJ Officier de police judiciairePM Personne moralePV Procès-verbalQPC Question prioritaire de constitutionnalitéreq. RequêteTJ Tribunal judiciaireUE Union européenneI. MANUELS ET TRAITÉS :B. BOULOC, Procédure pénale, Précis Dalloz, 2023. J. BUISSON, S. GUINCHARD, Procédure pénale, LexisNexis, 2023. F. DESPORTES, L. LAZERGES-COUSQUER, Traité de procédure pénale, Economica, 2008.F. FOURMENT, E. CAMOUS, Procédure pénale, Bruylant, 2023.J. LEROY, Procédure pénale, LGDJ, coll. « Manuels », 2023.R. PARIZOT, Procédure pénale, Sirey université, 2024.E. VERGÈS, Procédure pénale, coll. « Objectif Droit », 2020.E. VERNY, Procédure pénale, Dalloz, coll. « Cours », 2024.II. RECUEIL DE GRANDS ARRÊTS :J. PRADEL, A. VARINARD, Les grands arrêts de la procédure pénale, Dalloz, 2019.III. TRAVAUX DIRIGES et EXERCICES :P. BONFILS et E. VERGES, Travaux dirigés de droit pénal et de procédure pénale, LexisNexis, coll. Objectif droit, 2018 (avec N. CATELAN).F. DEBOVE, 100 questions de droit pénal et procédure pénale, Sirey, 3ème éd. 2017. N. JEANNE, La procédure pénale en cas pratiques, Dalloz, coll. Réussir ! mon examen, 6ème éd., 2024.J. DECHEPY-TELLIER, La procédure pénale en schémas, Ellipses, 4ème éd., 2022.IV. PERIODIQUES :Revue pénitentiaire et de droit pénal (RPDP), Paris, depuis 1876.Revue de droit pénal et de criminologie (RDPC), Bruxelles, depuis 1907.Revue de sciences criminelles et de droit pénal comparé (RSC), Paris, depuis 1936.Droit pénal (Dr. Pen.), Paris, depuis 1989.Actualité juridique pénal (AJ Pénal), Paris, depuis 2003.V. ENCYCLOPÉDIES :Jurisclasseur Procédure pénaleRépertoire Dalloz pénal et procédure pénaleVI. DICTIONNAIRES :A. BEZIZ-AYACHE, Dictionnaire de droit pénal et de procédure pénale, Ellipses, 2016.L. CADIET (dir.), Dictionnaire de la justice, PUF, 2004.
Bibliographie
I. MANUELS ET TRAITÉS :
- B. BOULOC, Procédure pénale, Précis Dalloz, 2023.
- J. BUISSON, S. GUINCHARD, Procédure pénale, LexisNexis, 2023.
- F. DESPORTES, L. LAZERGES-COUSQUER, Traité de procédure pénale, Economica, 2008.
- F. FOURMENT, E. CAMOUS, Procédure pénale, Bruylant, 2023.
- J. LEROY, Procédure pénale, LGDJ, coll. « Manuels », 2023.
- R. PARIZOT, Procédure pénale, Sirey université, 2024.
- E. VERGÈS, Procédure pénale, coll. « Objectif Droit », 2020.
- E. VERNY, Procédure pénale, Dalloz, coll. « Cours », 2024.
II. RECUEIL DE GRANDS ARRÊTS :
- J. PRADEL, A. VARINARD, Les grands arrêts de la procédure pénale, Dalloz, 2019.
III. TRAVAUX DIRIGES et EXERCICES :
- P. BONFILS et E. VERGES, Travaux dirigés de droit pénal et de procédure pénale, LexisNexis, coll. Objectif droit, 2018 (avec N. CATELAN).
- F. DEBOVE, 100 questions de droit pénal et procédure pénale, Sirey, 3ème éd. 2017.
- N. JEANNE, La procédure pénale en cas pratiques, Dalloz, coll. Réussir ! mon examen, 6ème éd., 2024.
- J. DECHEPY-TELLIER, La procédure pénale en schémas, Ellipses, 4ème éd., 2022.
IV. PERIODIQUES :
- Revue pénitentiaire et de droit pénal (RPDP), Paris, depuis 1876.
- Revue de droit pénal et de criminologie (RDPC), Bruxelles, depuis 1907.
- Revue de sciences criminelles et de droit pénal comparé (RSC), Paris, depuis 1936.
- Droit pénal (Dr. Pen.), Paris, depuis 1989.
- Actualité juridique pénal (AJ Pénal), Paris, depuis 2003.
V. ENCYCLOPÉDIES :
- Jurisclasseur Procédure pénale
- Répertoire Dalloz pénal et procédure pénale
VI. DICTIONNAIRES :
- A. BEZIZ-AYACHE, Dictionnaire de droit pénal et de procédure pénale, Ellipses, 2016.
- L. CADIET (dir.), Dictionnaire de la justice, PUF, 2004.