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Cette leçon concerne l’action publique, c’est-à-dire l’action dans les mains du Ministère public. Ce dernier dispose de l’opportunité des poursuites, ce qui signifie qu’il peut poursuivre, ne pas poursuivre ou recourir à une alternative aux poursuites. Enfin, les causes d’extinction de l’action publique sont présentées.

Maîtrise du droit pénal général et des premières leçons de procédure pénale.

Étudier la leçon avec le Code de procédure pénale à ses côtés. En cas de difficultés à appréhender une notion, un passage du cours ou une jurisprudence, il est possible de consulter un manuel de procédure pénale (version à jour).

accusatoire - accusé - action civile - action publique - avocat - contradictoire - cour d’assises - cour criminelle départementale - droits de la défense - égalité des armes - enquête de flagrance - enquête préliminaire - garde à vue - inquisitoire - juge des libertés et de la détention - juge d’instruction - loyauté - mis en examen - nullités - partie civile - perquisition - police judiciaire - preuve - procureur - suspect - témoin assisté - tribunal correctionnel - tribunal de police - victime.