Informations

La leçon porte sur l’instruction également appelée information judiciaire. Cette leçon présente successivement l’ouverture de l’instruction, le statut et les droits des personnes mises en cause, les actes de l’instruction, ainsi que son issue.

Maîtrise du droit pénal général et des premières leçons de procédure pénale.

Étudier la leçon avec le Code de procédure pénale à ses côtés et faire des renvois à la leçon n° 2 relative aux acteurs de la justice pénale. En cas de difficultés à appréhender une notion, un passage du cours ou une jurisprudence, il est possible de consulter un manuel de procédure pénale (version à jour).

accusatoire - accusé - action civile - action publique - avocat - contradictoire - droits de la défense - cour criminelle départementale - cour d’assises - égalité des armes - enquête de flagrance - enquête préliminaire - garde à vue - inquisitoire - juge des libertés et de la détention - juge d’instruction - loyauté - mis en examen - nullités - partie civile - perquisition - police judiciaire - preuve - procureur - suspect - témoin assisté - tribunal correctionnel - tribunal de police - victime.