ADN Acide désoxyribonucléiqueAPJ Agent de police judiciaireBull. crim. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation : Chambre criminelleCass. civ. 1ère Première chambre de la Cour de cassationCass. crim. Chambre criminelle de la Cour de cassationCEDH Cour européenne des droits de l’hommeCNCDH Commission nationale consultative des droits de l'hommeCons. const. Conseil constitutionnelCPP Code de procédure pénaleFNAEG Fichier national automatisé des empreintes génétiquesGAVGarde à vueGIPGroupement d'intérêt publicGPSSystème mondial de positionnement (Global positioning system)JLD Juge des libertés et de la détentionOPJ Officier de police judiciaireQPC Question prioritaire de constitutionnalitéreq. RequêteCode de procédure pénaleI. MANUELS ET TRAITÉS :B. BOULOC, Procédure pénale, Précis Dalloz, 2023. J. BUISSON, S. GUINCHARD, Procédure pénale, LexisNexis, 2023. F. DESPORTES, L. LAZERGES-COUSQUER, Traité de procédure pénale, Economica, 2008.F. FOURMENT, E. CAMOUS, Procédure pénale, Bruylant, 2023.J. LEROY, Procédure pénale, LGDJ, coll. « Manuels », 2023.R. PARIZOT, Procédure pénale, Sirey université, 2024.E. VERGÈS, Procédure pénale, coll. « Objectif Droit », 2020.E. VERNY, Procédure pénale, Dalloz, coll. « Cours », 2024.II. RECUEIL DE GRANDS ARRÊTS :J. PRADEL, A. VARINARD, Les grands arrêts de la procédure pénale, Dalloz, 2019.III. TRAVAUX DIRIGES et EXERCICES :P. BONFILS et E. VERGES, Travaux dirigés de droit pénal et de procédure pénale, LexisNexis, coll. Objectif droit, 2018 (avec N. CATELAN).F. DEBOVE, 100 questions de droit pénal et procédure pénale, Sirey, 3ème éd. 2017. N. JEANNE, La procédure pénale en cas pratiques, Dalloz, coll. Réussir ! mon examen, 6ème éd., 2024.J. DECHEPY-TELLIER, La procédure pénale en schémas, Ellipses, 4ème éd., 2022.IV. PERIODIQUES :Revue pénitentiaire et de droit pénal (RPDP), Paris, depuis 1876.Revue de droit pénal et de criminologie (RDPC), Bruxelles, depuis 1907.Revue de sciences criminelles et de droit pénal comparé (RSC), Paris, depuis 1936.Droit pénal (Dr. Pen.), Paris, depuis 1989.Actualité juridique pénal (AJ Pénal), Paris, depuis 2003.V. ENCYCLOPÉDIES :Jurisclasseur Procédure pénaleRépertoire Dalloz pénal et procédure pénaleVI. DICTIONNAIRES :A. BEZIZ-AYACHE, Dictionnaire de droit pénal et de procédure pénale, Ellipses, 2016.L. CADIET (dir.), Dictionnaire de la justice, PUF, 2004.
Bibliographie
I. MANUELS ET TRAITÉS :
- B. BOULOC, Procédure pénale, Précis Dalloz, 2023.
- J. BUISSON, S. GUINCHARD, Procédure pénale, LexisNexis, 2023.
- F. DESPORTES, L. LAZERGES-COUSQUER, Traité de procédure pénale, Economica, 2008.
- F. FOURMENT, E. CAMOUS, Procédure pénale, Bruylant, 2023.
- J. LEROY, Procédure pénale, LGDJ, coll. « Manuels », 2023.
- R. PARIZOT, Procédure pénale, Sirey université, 2024.
- E. VERGÈS, Procédure pénale, coll. « Objectif Droit », 2020.
- E. VERNY, Procédure pénale, Dalloz, coll. « Cours », 2024.
II. RECUEIL DE GRANDS ARRÊTS :
- J. PRADEL, A. VARINARD, Les grands arrêts de la procédure pénale, Dalloz, 2019.
III. TRAVAUX DIRIGES et EXERCICES :
- P. BONFILS et E. VERGES, Travaux dirigés de droit pénal et de procédure pénale, LexisNexis, coll. Objectif droit, 2018 (avec N. CATELAN).
- F. DEBOVE, 100 questions de droit pénal et procédure pénale, Sirey, 3ème éd. 2017.
- N. JEANNE, La procédure pénale en cas pratiques, Dalloz, coll. Réussir ! mon examen, 6ème éd., 2024.
- J. DECHEPY-TELLIER, La procédure pénale en schémas, Ellipses, 4ème éd., 2022.
IV. PERIODIQUES :
- Revue pénitentiaire et de droit pénal (RPDP), Paris, depuis 1876.
- Revue de droit pénal et de criminologie (RDPC), Bruxelles, depuis 1907.
- Revue de sciences criminelles et de droit pénal comparé (RSC), Paris, depuis 1936.
- Droit pénal (Dr. Pen.), Paris, depuis 1989.
- Actualité juridique pénal (AJ Pénal), Paris, depuis 2003.
V. ENCYCLOPÉDIES :
- Jurisclasseur Procédure pénale
- Répertoire Dalloz pénal et procédure pénale
VI. DICTIONNAIRES :
- A. BEZIZ-AYACHE, Dictionnaire de droit pénal et de procédure pénale, Ellipses, 2016.
- L. CADIET (dir.), Dictionnaire de la justice, PUF, 2004.
Recueil de textes
Recueil de Jurisprudence
| Date | 13/10/2009
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| Juridiction | |
| Numéro d'affaire | 7377/03 |
| Publication | |
| Nom | Dayanan contre Turquie |
| Résumé | |
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Documents complémentaires