Informations

Après l’ouverture de l’enquête (leçon n° 5), cette leçon porte sur les actes de l’enquête. Les principaux actes d’enquête sont présentés. Une distinction est établie entre, d’un côté, les actes destinés à l’obtention de preuves qui, en principe, sont non contraignants sur les individus, et de l’autre, les actes qui exercent une contrainte sur les individus.

Maîtrise du droit pénal général et de l’ouverture de l’enquête (leçon n° 5).

Étudier la leçon avec le Code de procédure pénale à ses côtés et faire des renvois à la leçon n° 5 relative à l’ouverture de l’enquête. En cas de difficultés à appréhender une notion, un passage du cours ou une jurisprudence, il est possible de consulter un manuel de procédure pénale (version à jour).

accusatoire - accusé - action civile - action publique - avocat - contradictoire - cour criminelle départementale - cour d’assises - droits de la défense - égalité des armes - enquête de flagrance - enquête préliminaire - garde à vue - inquisitoire - juge des libertés et de la détention - juge d’instruction - loyauté - mis en examen - nullités - partie civile - perquisition - police judiciaire - preuve - procureur - suspect - témoin assisté - tribunal correctionnel - tribunal de police - victime.