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Cette leçon traite de l’ouverture de l’enquête pénale. Les deux grands types d’enquête, à savoir l’enquête de flagrance et l’enquête préliminaire, sont présentés. Plus précisément, leurs conditions d’ouverture et leur durée respectives sont énoncées. Enfin, l’évolution de l’enquête préliminaire, laquelle se rapproche de l’enquête de flagrance, est évoquée.

Maîtrise du droit pénal général et des institutions juridictionnelles, en particulier les acteurs de la procédure pénale.

Étudier la leçon avec le Code de procédure pénale à ses côtés et faire des renvois à la leçon n° 2 relative aux acteurs de la justice pénale. En cas de difficultés à appréhender une notion, un passage du cours ou une jurisprudence, il est possible de consulter un manuel de procédure pénale (version à jour).

accusatoire - accusé - action civile - action publique - avocat - contradictoire - cour criminelle départementale - cour d’assises - droits de la défense - égalité des armes - garde à vue - enquête de flagrance - enquête préliminaire - inquisitoire - juge des libertés et de la détention - juge d’instruction - loyauté - mis en examen - nullités - partie civile - perquisition - police judiciaire - preuve - procureur - suspect - témoin assisté - tribunal correctionnel - tribunal de police - victime.