L'ouverture de l'enquête

• Section 1. L’enquête de flagrance
  • §1. Les conditions de la flagrance
    • A. La gravité de l’infraction
    • B. La temporalité
      • 1. La flagrance de constatation
      • 2. La flagrance de déduction
      • 3. Le délai d'ouverture après la connaissance de l'infraction
    • C. L’apparence
  • §2. La durée limitée de l’enquête
  • §3. Les caractéristiques de l’enquête de flagrance
    • A. Une enquête contraignante
    • B. Les obstacles à la contrainte
      • 1. L’immunité du président de la République
      • 2. L’inviolabilité des parlementaires
• Section 2. L’enquête préliminaire
  • §1. L’absence de conditions d’ouverture
  • §2. L’encadrement de la durée de l’enquête préliminaire
  • §3. L’évolution de l’enquête préliminaire