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Cette leçon porte sur une thématique essentielle de la procédure pénale : la preuve. Cette thématique est gouvernée par le principe de la présomption d’innocence. Elle conduit à s’intéresser à la fois à la question de la charge de la preuve (qui doit prouver dans le procès pénal ?) et à celle de l’obtention de la preuve (comment la preuve peut-elle être obtenue ?). Cette dernière question connaît une forte actualité depuis plusieurs années avec la montée en puissance et la précision du concept de loyauté.

Maîtrise du droit pénal général et des institutions juridictionnelles, en particulier les acteurs de la procédure pénale.

Étudier la leçon avec le Code de procédure pénale à ses côtés et faire des renvois à la leçon n° 2 relative aux acteurs de la justice pénale. En cas de difficultés à appréhender une notion, un passage du cours ou une jurisprudence, il est possible de consulter un manuel de procédure pénale (version à jour).

accusatoire - accusé - action civile - action publique - avocat - contradictoire - cour criminelle départementale - cour d’assises - droits de la défense - égalité des armes - enquête - garde à vue - inquisitoire - juge des libertés et de la détention - juge d’instruction - loyauté - mis en examen - nullités - partie civile - perquisition - police judiciaire - preuve - procureur - suspect - témoin assisté - tribunal correctionnel - tribunal de police - victime.