La preuve pénale

• Section 1. La charge de la preuve
  • §1. La charge probatoire des autorités publiques
    • A. La réunion des éléments de preuve
      • 1. Le procureur : une enquête impartiale
      • 2. Le juge d’instruction : une instruction à charge et à décharge
      • 3. La juridiction de jugement
    • B. La démonstration de la culpabilité
  • §2. La charge probatoire de la personne poursuivie
    • A. Les présomptions de droit
      • 1. Les présomptions portant sur un élément matériel
      • 2. Les présomptions portant sur l’auteur
      • 3. Les présomptions portant sur l’élément moral
      • 4. Les exigences européennes et constitutionnelles
    • B. Les présomptions de fait
• Section 2. L’obtention de la preuve
  • §1. La liberté de la preuve
    • A. Définition
      • 1. La liberté de rechercher et de produire des preuves
        • a. Les parties publiques
        • b. Les parties privées
      • 2. La liberté d’apprécier la preuve
    • B. Domaine d’application
  • §2. La licéité de la preuve
    • A. La loyauté
    • B. Les droits fondamentaux
      • 1. La vie privée
      • 2. Le secret professionnel