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Cette leçon présente le fonctionnement général de la justice pénale en France. Sont ainsi présentées les juridictions de droit commun avec la figure centrale du juge d’instruction et du ministère public. Les acteurs et leurs fonctions sont également identifiés.

Maîtrise des institutions juridictionnelles et du droit pénal général.

Étudier la leçon avec le Code de procédure pénale à ses côtés. En cas de difficultés à appréhender une notion ou un passage du cours, il est possible de consulter un manuel de procédure pénale (version à jour).

accusatoire - accusé - action civile - action publique - avocat - contradictoire - cour criminelle départementale - cour d’assises - droits de la défense - égalité des armes - enquête - garde à vue - inquisitoire - juge des libertés et de la détention - juge d’instruction - loyauté - mis en examen - nullités - partie civile - perquisition - police judiciaire - preuve - procureur - témoin assisté - tribunal correctionnel - tribunal de police - suspect - victime.