La justice pénale et ses principaux acteurs

• Section 1. Les juridictions pénales de droit commun
  • §1. Les juridictions d’instruction de premier degré
    • A. Le juge d’instruction
    • B. Le juge des libertés et de la détention
  • §2. Les juridictions de jugement de premier degré
    • A. Le tribunal de police
    • B. Le tribunal correctionnel
    • C. La cour d’assises
    • D. La cour criminelle départementale
  • §3. Les juridictions du second degré
    • A. La formation pénale de la cour d’appel
    • B. Les cours d’assises d’appel
  • §4. La Cour de cassation
• Section 2. Les acteurs de la procédure pénale
  • §1. La police judiciaire
    • A. Les membres de la police judiciaire
      • 1. Les officiers de police judiciaire (OPJ)
      • 2. Les agents de police judiciaire (APJ)
      • 3. Les agents de police judiciaire adjoints (APJA)
      • 4. Les assistants d’enquête
      • 5. Les fonctionnaires et agents chargés de fonction de police judiciaire
    • B. Les fonctions de la police judiciaire
  • §2. Le Ministère public
    • A. Composition
    • B. Statut
    • C. Fonctions