Introduction

• Section 1. Qu’est-ce que la procédure pénale ?
• Section 2. Construction historique et modèles procéduraux 
  • §1. Le modèle accusatoire
  • §2. L’avènement du modèle inquisitoire
  • §3. Le Code d’instruction criminelle
  • §4. Le Code de procédure pénale
• Section 3. Les sources de la procédure pénale
  • §1. La loi
  • §2. La Constitution et le contrôle constitutionnel
  • §3. L’internationalisation
    • A. Le droit de l’Union européenne (UE)
    • B. La Conv. EDH
    • C. Le droit international pénal