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Les notions abordées dans le cours : principes de la procédure, égalité des armes, contradictoire, droits de la défense, les acteurs de la procédure : procureur, poursuite pénale, juge d’instruction, juge des libertés et de la détention, l’enquête, enquête de flagrance, enquête préliminaire, les actes d’enquêtes, perquisition, contrôle d’identité, garde à vue, action publique, action civile.

Maîtrise du droit pénal général.

Connaître les règles de fonctionnement de la procédure pénale de droit commun, maîtriser les principes de la procédure pénale, connaître les acteurs de la justice pénale.

Travailler avec le Code de procédure pénale et avec un dictionnaire juridique, réaliser les exercices proposés.

accusatoire - accusé - actes d’enquête - action civile - action publique - avocat - contradictoire - cour criminelle départementale - cour d’assises - droits de la défense - égalité des armes - enquête - garde à vue - inquisitoire - instruction - juge des libertés et de la détention - juge d’instruction - justice pénale - loyauté - mis en examen - nullités - partie civile - perquisition - police judiciaire - preuve - procédure pénale - procureur - suspect - témoin assisté - tribunal correctionnel - tribunal de police - victime.