CFLNComité français de Libération NationaleGPRFGouvernement provisoire de la République françaisePUF Presses universitaires de FranceRDP Revue de droit public - LextensoGeorges Burdeau, « Le régime des pouvoirs publics dans la Constitution du 27 octobre 1946 », RDP, 1946, p. 545 s.Jacques Chapsal et Alain Lancelot, La vie politique en France depuis 1940, Paris, PUF, coll. Thémis, 3e éd., 1979Manon Charpy, « Le Comité constitutionnel et la Constitution de la IVe République », Jus Politicum, 2016, nº 16 [en ligne]Pouvoirs, 1996, nº 76, dossier consacré à « La IVe République ».Podcast : « Le fantôme de Philippe Pétain », par Philippe Collin, à découvrir sur France Inter.

Bibliographie

Georges Burdeau, « Le régime des pouvoirs publics dans la Constitution du 27 octobre 1946 », RDP, 1946, p. 545 s.
Jacques Chapsal et Alain Lancelot, La vie politique en France depuis 1940, Paris, PUF, coll. Thémis, 3^e éd., 1979
Manon Charpy, « Le Comité constitutionnel et la Constitution de la IVe République », Jus Politicum, 2016, nº 16 [en ligne]
Pouvoirs, 1996, nº 76, dossier consacré à « La IV^e République ».
Podcast : « Le fantôme de Philippe Pétain », par Philippe Collin, à découvrir sur France Inter.

Recueil de textes

Recueil de Jurisprudence

Date	16/07/1971
Juridiction	Conseil constitutionnel
Numéro d'affaire	71-44 DC
Publication
Nom	Liberté d’association
Résumé
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Date	11/07/1956
Juridiction	Conseil constitutionnel
Numéro d'affaire	-
Publication
Nom	Amicale des annamites de Paris,
Résumé
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