La Quatrième République

• Section préliminaire. Des lois constitutionnelles de 1875 à la Constitution de 1946
  • §1. L'organisation du Gouvernement de Vichy
  • §2. Les institutions de la « France libre »
  • §3. Les gouvernements provisoires de la République et la rédaction de la nouvelle Constitution
    • A - Les gouvernements provisoires
    • B - Le projet de Constitution du 19 avril 1946
    • C - La seconde assemblée constituante et le second projet de Constitution
• Section 1. Les caractéristiques et la philosophie générale de la Constitution du 27 octobre 1946
• Section 2. L’organisation des pouvoirs publics : le souhait de rationaliser le parlementarisme
  • §1. Le parlementarisme rationalisé
  • §2. L’organisation institutionnelle et la répartition des fonctions
    • A - Le Parlement
      • 1. Un Parlement bicaméral
      • 2. Les modalités de l’élection des membres des deux chambres
      • 3. Les attributions des chambres
    • B - Les organes chargés de l’exercice de la fonction exécutive
      • 1. Le président de la République
      • 2. Le Conseil des ministres
    • C - Le Comité constitutionnel
• Section 3. La pratique institutionnelle entre 1946 et 1958 : l’échec du parlementarisme rationalisé
  • §1. La rationalisation et la pratique de l’engagement de la responsabilité politique du Gouvernement
    • A - La question de confiance
    • B - La motion de censure
    • C - La mise en œuvre des articles 49 et 50 de la Constitution
  • §2. La rationalisation et la pratique de la dissolution