Titre de la leçon : La Constitution (III. Garanties de la Constitution)
Auteur : Elina LEMAIRE
Présentation de l'auteur : Professeur de Droit public à l’Université de Bourgogne.
Date de révision : 01/12/2023
La constitution est un instrument de gouvernement, et de modération du pouvoir. L’objet des constitutions est ainsi de définir les règles d’organisation et de fonctionnement de l’État avec, pour ultime finalité, la modération du pouvoir. Pour ce faire, la constitution comprend un ensemble de règles de droit qui sont, en principe, hors de la portée des gouvernants. Mais comment faire pour s’assurer que les organes constitués respecteront le droit de la constitution ? C’est à cette question que cette leçon propose de répondre.