La Constitution (II. Objet)

• Section 1. La Constitution est un instrument de gouvernement
  • §1. La Constitution comme statut des gouvernants
  • §2. La Constitution est le statut du Pouvoir
• Section 2. La Constitution comme instrument de modération du pouvoir
  • §1. La séparation des pouvoirs
    • A - Quels pouvoirs ? Les fonctions juridiques de l’État
    • B - La « séparation des pouvoirs » d’après Montesquieu
  • §2. La garantie des droits et libertés