CCConseil constitutionnelCSCour Suprême des États-Unis d’AmériqueDCContrôle de constitutionnalité des lois ordinaires, lois organiques, des traités, des règlements des AssembléesPFRLRPrincipes fondamentaux reconnus par les lois de la RépubliquePUF Presses universitaires de FranceQSJ Collection Que sais-je ?QPC Question prioritaire de constitutionnalitéUNJF Université Numérique Juridique FrancophoneManon ALTWEGG-BOUSSAC, Les changements constitutionnels informels, Paris, Institut Universitaire Varenne, 2013.Denis BARANGER, La Constitution : sources, interprétations, raisonnements, Paris, Dalloz, 2022.Olivier BEAUD, « Constitution et droit constitutionnel », in Denis ALLAND et Stéphane RIALS (dir.), Dictionnaire de la culture juridique, Paris, Lamy-PUF, 2003.« Constitution et constitutionnalisme », in Philippe RAYNAUD et Stéphane RIALS (dir.), Dictionnaire de philosophie politique, Paris, PUF, 1996. « Les mutations de la Ve République, ou comment se modifie une constitution écrite », Pouvoirs, 2001, n° 99.James BRYCE, « Constitutions souples et constitutions rigides », Jus Politicum, n° 13, 2011.Georges BURDEAU, « Une survivance : la notion de constitution », Écrits de droit constitutionnel et de science politique, Paris, éd. Panthéon-Assas, 2011.René CAPITANT, « La coutume constitutionnelle », Écrits d’entre-deux-guerres (1928-1940), Paris, éd. Panthéon-Assas, 2004.Mathieu CARPENTIER, « L’interprétation constitutionnelle est-elle spécifique ? », Jurisprudence. Revue critique, 2020, p. 1-9.Georg JELLINEK, Révision et mutation constitutionnelles, Paris, Dalloz, 2018, coll. « Droit politique ».Armel LE DIVELLEC,« A la recherche du (ou d’un) concept de mutation constitutionnelle ou les mystères de la notion de Constitution », in Les Mutations constitutionnelles, Société de législation comparée, 2013, p. 2-30.« L'ordre-cadre normatif. Esquisse de quelques thèses sur la notion de Constitution », Jus Politicum, n° 4, 2010.Carl SCHMITT, Théorie de la Constitution, Paris, PUF, coll. Léviathan, 1993.Michel TROPER, « Interprétation », in Denis Alland et Stéphane Rials, Dictionnaire de la culture juridique, Paris, PUF, coll. « Quadrige », 2003, p. 843-847.Pouvoirs, n° 187, 2023, numéro consacré à « La constitution ».
Bibliographie
- Manon ALTWEGG-BOUSSAC, Les changements constitutionnels informels, Paris, Institut Universitaire Varenne, 2013.
- Denis BARANGER, La Constitution : sources, interprétations, raisonnements, Paris, Dalloz, 2022.
- Olivier BEAUD,
- « Constitution et droit constitutionnel », in Denis ALLAND et Stéphane RIALS (dir.), Dictionnaire de la culture juridique, Paris, Lamy-PUF, 2003.
- « Constitution et constitutionnalisme », in Philippe RAYNAUD et Stéphane RIALS (dir.), Dictionnaire de philosophie politique, Paris, PUF, 1996.
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« Les mutations de la Ve République, ou comment se modifie une constitution écrite », Pouvoirs, 2001, n° 99.
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James BRYCE, « Constitutions souples et constitutions rigides », Jus Politicum, n° 13, 2011.
- Georges BURDEAU, « Une survivance : la notion de constitution », Écrits de droit constitutionnel et de science politique, Paris, éd. Panthéon-Assas, 2011.
- René CAPITANT, « La coutume constitutionnelle », Écrits d’entre-deux-guerres (1928-1940), Paris, éd. Panthéon-Assas, 2004.
- Mathieu CARPENTIER, « L’interprétation constitutionnelle est-elle spécifique ? », Jurisprudence. Revue critique, 2020, p. 1-9.
- Georg JELLINEK, Révision et mutation constitutionnelles, Paris, Dalloz, 2018, coll. « Droit politique ».
- Armel LE DIVELLEC,
- Carl SCHMITT, Théorie de la Constitution, Paris, PUF, coll. Léviathan, 1993.
- Michel TROPER, « Interprétation », in Denis Alland et Stéphane Rials, Dictionnaire de la culture juridique, Paris, PUF, coll. « Quadrige », 2003, p. 843-847.
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Pouvoirs, n° 187, 2023, numéro consacré à « La constitution ».
Recueil de textes