CCConseil constitutionnelCSCour Suprême des États-Unis d’AmériqueDCContrôle de constitutionnalité des lois ordinaires, lois organiques, des traités, des règlements des AssembléesPFRLRPrincipes fondamentaux reconnus par les lois de la RépubliquePUF Presses universitaires de FranceQSJ Collection Que sais-je ?QPC Question prioritaire de constitutionnalitéUNJF Université Numérique Juridique FrancophoneManon ALTWEGG-BOUSSAC, Les changements constitutionnels informels, Paris, Institut Universitaire Varenne, 2013.Denis BARANGER, La Constitution : sources, interprétations, raisonnements, Paris, Dalloz, 2022.Olivier BEAUD, « Constitution et droit constitutionnel », in Denis ALLAND et Stéphane RIALS (dir.), Dictionnaire de la culture juridique, Paris, Lamy-PUF, 2003.« Constitution et constitutionnalisme », in Philippe RAYNAUD et Stéphane RIALS (dir.), Dictionnaire de philosophie politique, Paris, PUF, 1996. « Les mutations de la Ve République, ou comment se modifie une constitution écrite », Pouvoirs, 2001, n° 99.James BRYCE, « Constitutions souples et constitutions rigides », Jus Politicum, n° 13, 2011.Georges BURDEAU, « Une survivance : la notion de constitution », Écrits de droit constitutionnel et de science politique, Paris, éd. Panthéon-Assas, 2011.René CAPITANT, « La coutume constitutionnelle », Écrits d’entre-deux-guerres (1928-1940), Paris, éd. Panthéon-Assas, 2004.Georg JELLINEK, Révision et mutation constitutionnelles, Paris, Dalloz, 2018, coll. « Droit politique ».Armel LE DIVELLEC, « L'ordre-cadre normatif. Esquisse de quelques thèses sur la notion de Constitution », Jus Politicum, n° 4, 2010.Carl SCHMITT, Théorie de la Constitution, Paris, PUF, coll. Léviathan, 1993.
Bibliographie
- Manon ALTWEGG-BOUSSAC, Les changements constitutionnels informels, Paris, Institut Universitaire Varenne, 2013.
- Denis BARANGER, La Constitution : sources, interprétations, raisonnements, Paris, Dalloz, 2022.
- Olivier BEAUD,
- « Constitution et droit constitutionnel », in Denis ALLAND et Stéphane RIALS (dir.), Dictionnaire de la culture juridique, Paris, Lamy-PUF, 2003.
- « Constitution et constitutionnalisme », in Philippe RAYNAUD et Stéphane RIALS (dir.), Dictionnaire de philosophie politique, Paris, PUF, 1996.
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« Les mutations de la Ve République, ou comment se modifie une constitution écrite », Pouvoirs, 2001, n° 99.
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James BRYCE, « Constitutions souples et constitutions rigides », Jus Politicum, n° 13, 2011.
- Georges BURDEAU, « Une survivance : la notion de constitution », Écrits de droit constitutionnel et de science politique, Paris, éd. Panthéon-Assas, 2011.
- René CAPITANT, « La coutume constitutionnelle », Écrits d’entre-deux-guerres (1928-1940), Paris, éd. Panthéon-Assas, 2004.
- Georg JELLINEK, Révision et mutation constitutionnelles, Paris, Dalloz, 2018, coll. « Droit politique ».
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Armel LE DIVELLEC, « L'ordre-cadre normatif. Esquisse de quelques thèses sur la notion de Constitution », Jus Politicum, n° 4, 2010.
- Carl SCHMITT, Théorie de la Constitution, Paris, PUF, coll. Léviathan, 1993.
Recueil de textes