CCConseil constitutionnelCECACommunauté européenne du charbon et de l’acierCEECommunauté économique européenneCEEACommunauté européenne de l'énergie atomique ou EuratomCJCECour de justice des communautés européennes devenue Cour de justice de l’Union européenneCJUECour de justice de l’Union européenne, anciennement dénommée Cour de justice des communautés européennesCIJCour internationale de justiceCPICour pénale internationaleDCContrôle de constitutionnalité des lois ordinaires, lois organiques, des traités, des règlements des AssembléesPUF Presses universitaires de FranceQPC Question prioritaire de constitutionnalitéQSJ Collection Que sais-je ?UEUnion européenneBertrand BRUNESSEN, « L’arrêt French Data Network du Conseil d’État : un dialogue des juges en trompe l’œil », Blog du Club des juristes, mai 2021.Monique CHEMILLIER-GENDREAU, « Le concept de souveraineté a-t-il encore un avenir ? », Revue du droit public, 2014, p. 1283 s.Jean-Paul FITOUSSI, « La marge de manœuvre des États. Des démocraties sans souveraineté ? », Pouvoirs, 2012, n° 142, p. 61 s. Thibault LARROUTUROU, « Le Conseil d’État réaffirme la suprématie de la norme constitutionnelle face au droit de l’Union européenne », Blog de Jus Politicum, juin 2021.

Bibliographie

Bertrand BRUNESSEN, « L’arrêt French Data Network du Conseil d’État : un dialogue des juges en trompe l’œil », Blog du Club des juristes, mai 2021.
Monique CHEMILLIER-GENDREAU, « Le concept de souveraineté a-t-il encore un avenir ? », Revue du droit public, 2014, p. 1283 s.
Jean-Paul FITOUSSI, « La marge de manœuvre des États. Des démocraties sans souveraineté ? », Pouvoirs, 2012, n° 142, p. 61 s.
Thibault LARROUTUROU, « Le Conseil d’État réaffirme la suprématie de la norme constitutionnelle face au droit de l’Union européenne », Blog de Jus Politicum, juin 2021.

Recueil de textes