Sigles & Acronymes
CC
Conseil constitutionnel
CECA
Communauté européenne du charbon et de l’acier
CEE
Communauté économique européenne
CEEA
Communauté européenne de l'énergie atomique ou Euratom
CJCE
Cour de justice des communautés européennes devenue Cour de justice de l’Union européenne
CJUE
Cour de justice de l’Union européenne, anciennement dénommée Cour de justice des communautés européennes
CIJ
Cour internationale de justice
CPI
Cour pénale internationale
DC
Contrôle de constitutionnalité des lois ordinaires, lois organiques, des traités, des règlements des Assemblées
PUF
Presses universitaires de France
QPC
Question prioritaire de constitutionnalité
QSJ
Collection Que sais-je ?
UE
Union européenne