Sigles & Acronymes
AN
Assemblée nationale
CC
Conseil constitutionnel
CECA
Communauté européenne du charbon et de l’acier
CEE
Communauté économique européenne
CEEA
Communauté européenne de l'énergie atomique ou Euratom
CJCE
Cour de justice des communautés européennes devenue Cour de justice de l’Union européenne
CJUE
Cour de justice de l’Union européenne, anciennement dénommée Cour de justice des communautés européennes
CIJ
Cour internationale de justice
CNRS
Centre national de la recherche scientifique
coll.
Collection
COM
Collectivité(s) d’outre-mer
CPI
Cour pénale internationale
CS
Cour Suprême des États-Unis d’Amérique
DC
Contrôle de constitutionnalité des lois ordinaires, lois organiques, des traités, des règlements des Assemblées
DDHC
Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (26 août 1789)
EV
Entrée en vigueur
FLNKS
Front de libération nationale kanak et socialiste
LGDJ
Librairie générale de droit et de jurisprudence
PFRLR
Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République
PUF
Presses universitaires de France
PV
Procès-verbal
QPC
Question prioritaire de constitutionnalité
QSJ
Collection Que sais-je ?
RIP
Référendum d'initiative partagée
RPCR
Rassemblement pour la Calédonie dans la République
TOM
Territoire(s) d’outre-mer
UE
Union européenne
UNJF
Université Numérique Juridique Francophone