Cass. ass. plén.Assemblée plénière de la Cour de cassationCDD Contrat de travail à durée déterminéeCDI Contrat de travail à durée indéterminéeCEDH Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentalesCNITConseil national de l’inspection du travailCPC Code de procédure civileC. trav. Code du travailDGTDirection générale du travailDreets Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésDr. ouvrier Revue Le Droit ouvrier - Confédération générale du travailDr. social Revue de droit social - DallozJCP S Juris-Classeur périodique (La Semaine Juridique), édition sociale - LexisNexisLRAR Lettre recommandée avec accusé de réceptionMSA Mutualité sociale agricoleNb Nota beneRDT Revue de droit du travail - DallozRJS Revue de jurisprudence sociale - Editions Francis LefebvreRPC Revue des procédures collectives - LexisNexisM. Beckets, « La réforme de la procédure prud’homale », RDT 2017, p. 279.J. Bessière, « L’action de l’inspection du travail dans un contexte de forte évolution », Dr. social 2011, p. 1021.D. Boulmier, « Le bureau de conciliation », Dr. ouvrier 2004, p. 98.P.-Y. Calvez et Ph. Auvergnon, « Réformer l’inspection du travail », RDT 2014, p. 229.F. Cesaro, « Le malthusianisme contentieux en droit social », in Mélanges Teyssié, LexisNexis, 2019, p. 571.A. Chevillard, « Conseils de prud’hommes et procédure prud’homale : quelles réformes ? », Dr. social 2010, p. 919.L. Fin-Langer, « Le particularisme des instances prud’homales dans les procédures collectives », RPC 2012, p. 56.B. Fiscel, « A propos de l’efficacité de la conciliation prud’homale », JCP S 2018, p. 400.A. Goncalves, « Actualité sur la prescription en matière prud’homale », JCP S 2016, 1289.F. Guiomard, « La justice prud’homale sous tous ses rapports », RDT 2013, p. 500 ; « Quelles réformes pour la justice sociale », RDT 2014, p. 129 ; « Sécurisation et simplification des procédures vraiment ? », RDT 2017, p. 558 ; « Un nouveau programme pour la justice du travail », RDT 2018, p. 229 ; « Conseillers prud’hommes : quelle déontologie ? », RDT 2018, p. 776.H. Guyot, « La prescription en droit du travail après la loi du 17 juin 2008 », JCP S 2009, 1450 ; « La fin de l’unicité de l’instance, conséquences pratiques », JCP S 2016, 1237.F. Héas, « Le statut des conseillers prud’hommes », Dr. social 2017, p. 588.M. Keller et T. Grumbach, « Sur l’impartialité de la juridiction prud’homale… encore ? », Dr. social 2006, p. 52.A. Lacabarats, « Les conseils de prud’hommes », RJS 3/16, p. 187.Th. Lahalle, La baisse du contentieux prud’homal », JCP S 2018, 1386.G. Lyon-Caen, « La compétence du juge des référés », Dr. ouvrier 1986, p. 203.C. Morin, « Le nouveau défenseur syndical », JCP S 2016, 1284.E. Noirot et Ch. Pruvot-Malric, « La preuve dans le contentieux du contrat de travail », JCP S 2026, 1094 ; T. Pasquier, « Neutralité et impartialité devant le conseil de prud’hommes », RDT 2015, p. 275.P. Porcher, « Quelques éléments à propos de l’exécution des décisions prud’homales », Dr. social 1987, p. 395.A. Supiot, « Les pouvoirs de la formation de référé », Dr. social 1996, p. 535.V. Tiano, « Le nouveau visage de l’inspection du travail : 2002-2020 près de quinze ans de réformes incessantes », Dr. social 2020, p. 67.C.-E. Triomphe et P. Mériaux, « Sur la réforme de l’inspection du travail », RDT 2006, p. 356.
Bibliographie
- M. Beckets, « La réforme de la procédure prud’homale », RDT 2017, p. 279.
- J. Bessière, « L’action de l’inspection du travail dans un contexte de forte évolution », Dr. social 2011, p. 1021.
- D. Boulmier, « Le bureau de conciliation », Dr. ouvrier 2004, p. 98.
- P.-Y. Calvez et Ph. Auvergnon, « Réformer l’inspection du travail », RDT 2014, p. 229.
- F. Cesaro, « Le malthusianisme contentieux en droit social », in Mélanges Teyssié, LexisNexis, 2019, p. 571.
- A. Chevillard, « Conseils de prud’hommes et procédure prud’homale : quelles réformes ? », Dr. social 2010, p. 919.
- L. Fin-Langer, « Le particularisme des instances prud’homales dans les procédures collectives », RPC 2012, p. 56.
- B. Fiscel, « A propos de l’efficacité de la conciliation prud’homale », JCP S 2018, p. 400.
- A. Goncalves, « Actualité sur la prescription en matière prud’homale », JCP S 2016, 1289.
- F. Guiomard,
- « La justice prud’homale sous tous ses rapports », RDT 2013, p. 500 ;
- « Quelles réformes pour la justice sociale », RDT 2014, p. 129 ;
- « Sécurisation et simplification des procédures vraiment ? », RDT 2017, p. 558 ;
- « Un nouveau programme pour la justice du travail », RDT 2018, p. 229 ;
- « Conseillers prud’hommes : quelle déontologie ? », RDT 2018, p. 776.
- H. Guyot,
- « La prescription en droit du travail après la loi du 17 juin 2008 », JCP S 2009, 1450 ;
- « La fin de l’unicité de l’instance, conséquences pratiques », JCP S 2016, 1237.
- F. Héas, « Le statut des conseillers prud’hommes », Dr. social 2017, p. 588.
- M. Keller et T. Grumbach, « Sur l’impartialité de la juridiction prud’homale… encore ? », Dr. social 2006, p. 52.
- A. Lacabarats, « Les conseils de prud’hommes », RJS 3/16, p. 187.
- Th. Lahalle, La baisse du contentieux prud’homal », JCP S 2018, 1386.
- G. Lyon-Caen, « La compétence du juge des référés », Dr. ouvrier 1986, p. 203.
- C. Morin, « Le nouveau défenseur syndical », JCP S 2016, 1284.
- E. Noirot et Ch. Pruvot-Malric, « La preuve dans le contentieux du contrat de travail », JCP S 2026, 1094 ;
- T. Pasquier, « Neutralité et impartialité devant le conseil de prud’hommes », RDT 2015, p. 275.
- P. Porcher, « Quelques éléments à propos de l’exécution des décisions prud’homales », Dr. social 1987, p. 395.
- A. Supiot, « Les pouvoirs de la formation de référé », Dr. social 1996, p. 535.
- V. Tiano, « Le nouveau visage de l’inspection du travail : 2002-2020 près de quinze ans de réformes incessantes », Dr. social 2020, p. 67.
- C.-E. Triomphe et P. Mériaux, « Sur la réforme de l’inspection du travail », RDT 2006, p. 356.