Sigles & Acronymes

Cass. ass. plén.
Assemblée plénière de la Cour de cassation
CDD
Contrat de travail à durée déterminée
CDI
Contrat de travail à durée indéterminée
CEDH
Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
CNIT
Conseil national de l’inspection du travail
CPC
Code de procédure civile
C. trav.
Code du travail
DGT
Direction générale du travail
Dreets
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Dr. ouvrier
Revue Le Droit ouvrier - Confédération générale du travail
Dr. social
Revue de droit social - Dalloz
JCP S
Juris-Classeur périodique (La Semaine Juridique), édition sociale - LexisNexis
LRAR
Lettre recommandée avec accusé de réception
MSA
Mutualité sociale agricole
Nb
Nota bene
RDT
Revue de droit du travail - Dalloz
RJS
Revue de jurisprudence sociale - Editions Francis Lefebvre
RPC
Revue des procédures collectives - LexisNexis