Cass. ass. plén.Assemblée plénière de la Cour de cassationCass. soc.Chambre sociale de la Cour de cassationCass. ch. mixteChambre mixte de la Cour de cassationCE Conseil d'EtatCNIL Commission nationale de l'informatique et des libertésCons. const. Conseil constitutionnelCour EDH Cour européenne des droits de l'HommeCSE Comité social et économiqueC. trav. Code du travailD. Recueil DallozDr. social Revue de droit social - DallozJCP E Juris-Classeur périodique (La Semaine Juridique), édition entreprise - LexisNexisJCP S Juris-Classeur périodique (La Semaine Juridique), édition sociale - LexisNexisPUFPresses universitaires de FranceQPCQuestion prioritaire de constitutionnalitéRDT Revue de droit du travail - DallozRI Règlement intérieurSMS Short message system (système de message court)TIC Technologies de l’information et de la communicationA. Adam, « De quoi la faute et la sanction sont-elles le nom ? », RDT 2015, p. 590.A. Barège et B. Bossu, « L’ordinateur et la vie privée du salarié », JCP S 2007, 1451.H. Blaise, « La mise à pied conservatoire », Dr. social 1986, p. 220.B. Dabosville, « Vie personnelle du salarié et droit disciplinaire : la forteresse menace ruine », RDT 2020, p. 611.S. Darmaisin, « L’ordinateur, l’employeur et le salarié », Dr. social 2000, p. 580.E. Dockès, « De la supériorité du contrat de travail sur le pouvoir de l’employeur », in Études offertes à J. Pélissier, 2004, p. 203.F. Duquesne, « L’amnistie des fautes disciplinaires des salariés », Dr. social 2002, p. 959.S. Fantoni-Quinton et P.-Y. Verkindt, « Drogue(s) et travail : des liaisons dangereuses », Dr. social 2011, p. 674.F. Favénnec-Héry, « Vie professionnelle, vie personnelle du salarié et droit probatoire », Dr. social 2004, p. 48.C. Fel et E. Sordet, « L’utilisation des réseaux sociaux par l’entreprise et ses collaborateurs », JCP S 2010, 1307.S. Frossard, « Les caractères de la sanction disciplinaire », RDT 2012, p. 685 ; « Les évolutions du droit disciplinaire », D. 2004, p. 2450 ; « La réaction de l’employeur à la faute du salarié », in Mélanges J. Pélissier, Dalloz, 2004, p. 233.H.-K. Gaba, « Pouvoir de direction de l’employeur et respect du droit à la vie personnelle et familiale et au repos du salarié », JCP S 2012, 1159.M. Grévy, « Vidéosurveillance dans l’entreprise : un mode normal de contrôle des salariés ? », Dr. social 1995, p. 329.E. Jeansen, « Les outils numériques dans la relation individuelle de travail », JCP S 2018, 1049.C. Lefranc-Harmonieux, « Le pouvoir disciplinaire du chef d’entreprise : état des lieux », JCP S 2011, 1730.A. Lepage, « La vie privée du salarié, une notion civiliste en droit du travail », Dr. social 2006, p. 364.Ch. Mathieu-Géniaut, « L’immunité disciplinaire de la vie personnelle du salarié en question », Dr. social 2006, p. 848.A. Mazeaud, « Contractuel mais disciplinaire », Dr. social 2003, p. 164.M. Morand, « Le contractuel pourchasse le disciplinaire », JCP E 1998, 2058.J. Mouly, « Disciplinaire donc non contractuel », Dr. social 2003, p. 395.J. Pélissier, « La définition des sanctions disciplinaires », Dr. social 1983, p. 545 ; « Les ambiguïtés du droit disciplinaire dans les relations de travail », Écrits en l’honneur de J. Savatier, 1992, p. 367 ; « Le licenciement disciplinaire », Dr. social 1992, p. 751.R. de Quénaudon, « L’exercice du pouvoir disciplinaire dans l’entreprise et l’écoulement du temps », Dr. social 1984, p. 173.Ch. Radé, « A propos de la contractualisation du pouvoir disciplinaire de l’employeur : critique d’une jurisprudence hérétique », Dr. social 1999, p. 3.J.-E. Ray, « L’ouverture par l’employeur des dossiers personnels du salarié », Dr. social 2005, p. 789 ; « Droit du travail et TIC », Dr. social 2007, p. 140, p. 275 et p. 423 ; « Vie professionnelle, vie personnelle et technologies d’information et de communication », Dr. social 2010, p. 44 ; « Little Brothers are watching you », SSL 2010, n° 1470, p. 10 ; « Facebook, le salarié et l’employeur », Dr. social 2011, p. 128 ; « De la géolocalisation à al télélocalisation », Dr. social 2012, p. 61.J. Savatier, « Sanctions disciplinaires et contrat de travail », in Mélanges offerts à P. Couvrat, PUF, 2001, p. 211.P.-Y. Verkindt, « Les "amis" de nos "amis"… », JCP S 2010, 550Ph. Waquet, « Droit disciplinaire et modification du contrat de travail », Dr. social 1998, p. 803 ; « La vie personnelle du salarié, Dr. social 2004, p. 23 ; « Le trouble objectif dans l’entreprise, une notion à redéfinir », RDT 2006, p. 304 ; « Réflexions sur le droit disciplinaire en général et sur la faute grave en particulier », Dr. social 2009, p. 1177.

Bibliographie