Titre de la leçon : Le contrôle du travail
Auteur : Anaëlle DONNETTE
Présentation de l'auteur : Maître de conférences HDR en Droit privé et sciences criminelles à l’Université de Montpellier.
Membre de l’École de droit social de Montpellier.
Co-directrice du M2 Droit et pratique des relations de travail.
Directrice du DU Droit social et entreprises à dimension internationale.
Directrice du DU Droit social et entreprises en difficulté.
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Date de révision : 24/07/2026
L’employeur dispose du pouvoir de contrôler ses salariés et leur activité, ce pouvoir de contrôle de l’employeur étant fondé sur son pouvoir de direction. Ce pouvoir de contrôle permet de surveiller les salariés et, le cas échéant, son exercice pourra conduire l’employeur à sanctionner le salarié qui aurait commis une faute en vertu de son pouvoir de sanction. Qu’il s’agisse de surveiller et/ou de sanctionner le salarié, le pouvoir de l’employeur n'est toutefois pas sans limite. Cette leçon revient sur l’ensemble des règles encadrant le pouvoir de contrôle et de sanction de l’employeur.