Le contrôle du travail

• Section 1. La surveillance des salariés
  • §1. Le contrôle de l’usage des TIC par les salariés
    • A. Le contrôle de l’outil informatique
    • B. Le contrôle des communications téléphoniques
  • §2. Le contrôle de l’activité des salariés par les TIC
    • A. Le contrôle des salariés par le système de vidéosurveillance
    • B. Le contrôle des salariés par le système de géolocalisation
• Section 2. La sanction des salariés
  • §1. La mesure disciplinaire
    • A. Les éléments constitutifs de la mesure disciplinaire
      • 1. Les caractères ontologiques
        • a. Une mesure punitive coercitive
        • b. Une mesure à fonction d’amendement
      • 2. Les critères légaux
        • a. Critère indifférent
        • b. Critères nécessaires
    • B. Les catégories de mesure disciplinaire
      • 1. Les sanctions prohibées
        • a. Prohibition relativement à la nature de la sanction
        • b. Prohibition relativement aux conditions de la sanction
      • 2. Les sanctions autorisées
        • a. Les mesures autres que le licenciement
        • b. Le licenciement pour motif disciplinaire
  • §2. La procédure disciplinaire
    • A. Les étapes de la procédure disciplinaire
      • 1. La préparation de la sanction
        • a. La procédure normale
        • b. La procédure simplifiée
      • 2. La mise en œuvre de la sanction
    • B. L’articulation avec les règles relatives au licenciement