Cass. soc.Chambre sociale de la Cour de cassationCSE Comité social et économiqueC. trav. Code du travailD. Recueil DallozDr. social Revue de droit social - DallozJCP S Juris-Classeur périodique (La Semaine Juridique), édition sociale - LexisNexisNb Nota beneRDT Revue de droit du travail - DallozRJS Revue de jurisprudence sociale - Editions Francis LefebvreSSL Semaine sociale LamyB. Boubli, « Le concours entre l’usage et la convention collective », SSL 1996, n° 802, p. 3.D. Chelle et X. Prétot, « Le contrôle administratif du règlement intérieur de l’entreprise : évolution récente de la jurisprudence », RJS 1993, p. 563.J. Déprez, « Le sort des usages et des accords atypiques en cas de changement d’employeur », RJS 1993, p. 143.E. Dockès, « L’engagement unilatéral de l’employeur », Dr. social 1994, p. 227.J. Duplat, « Sur la portée des recommandations patronales », Dr. social 1999, p. 795.A. Jeammaud, « Les contrôles de la légalité du règlement intérieur », Dr. social 1983, p. 520 ; « L’entreprise, champ de validité de normes non conventionnelles », in Le singulier en droit du travail, Dalloz, Thèmes et commentaires, 2006.A. Jeammaud, M. Le Friant, A. Lyon-Caen, « L’ordonnancement des relations de travail », D. 1998, chron. 359.Ph. Langlois, « Le sort des avantages résultant d’un usage dénoncé », Dr. social 1999, p. 125 ; « Les usages », in Études offertes à G. Lyon-Caen, Dalloz, 1989, p. 285.G. Lyon-Caen, « Une anomalie juridique, le règlement intérieur », D. 1969, chron. 35.I. Meyrat, « Le droit du travail à l’épreuve de l’éthique des affaires », RDT 2010, p. 572.N. Molefessis, « La nature juridique des recommandations patronales », RDT 2000, p. 200.J. Pélissier, « Le règlement intérieur et les notes de service », Dr. social 1982, p. 75.G. Pignarre, « Grandeur sans faiblesse de l’engagement unilatéral de l’employeur », in Mélanges Decottignies, Presses universitaires de Grenoble, 2003.P. Pochet, « A propos de la dénonciation des usages d’entreprise », JCP S 2006, 1352.J. Rivero, « Note sur le règlement intérieur », Dr. social 1979, p. 1.B. Soinne, « Le contenu du pouvoir normatif de l’employeur », Dr. social 1983, p. 509.A. Supiot, « La règlementation patronale de l’entreprise », Dr. social 1992, p. 215 ; « Dérèglementation des relations de travail et autoréglementation de l’entreprise », Dr. social 1989, p. 195.M. Véricel, « Sur le pouvoir normateur de l’employeur », Dr. social 1991, p. 120 ; « La contractualisation des avantages nés de normes d’entreprise atypiques », Dr. social 2000, p. 833.Ph. Waquet, « Contrat de travail et statut collectif », RJS 1994, p. 399 ; « La dénonciation des usages de l’entreprise et engagements unilatéraux de l’employeur », SSL 1994, n° 693, p. 3.

Bibliographie