Titre de la leçon : La réglementation patronale
Auteur : Anaëlle DONNETTE
Présentation de l'auteur : Maître de conférences HDR en Droit privé et sciences criminelles à l’Université de Montpellier.
Membre de l’École de droit social de Montpellier.
Co-directrice du M2 Droit et pratique des relations de travail.
Directrice du DU Droit social et entreprises à dimension internationale.
Directrice du DU Droit social et entreprises en difficulté.
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Date de révision : 24/07/2026
Cette leçon propose l’étude des différents actes de règlementation patronale. Il s’agit évidemment d’étudier le règlement intérieur, précisément les conditions de sa mise en place et les règles relatives à son contenu. Mais la règlementation patronale se trouve aussi ailleurs. Dans les usages et les engagements unilatéraux de l’employeur. Cette leçon présente ces autres sources de règles, en abordant les éléments de leur qualification, les conditions de leur validité et les procédures de leur remise en cause.