La réglementation patronale

• Section 1. Le règlement intérieur
  • §1. Mise en place du règlement intérieur
    • A. Effectif
    • B. Procédure
      • 1. Les consultations préalables
      • 2. Les mesures de publicité
      • 3. Entrée en vigueur
  • §2. Contenu du règlement intérieur
    • A. Contenu obligatoire
    • B. Contenu prohibé
  • §3. Contrôle du règlement intérieur
    • A. Contrôle administratif
    • B. Contrôle judiciaire
• Section 2. Usages et engagements unilatéraux de l’employeur
  • §1. Les usages
    • A. Notion
      • 1. Constance
      • 2. Généralité
      • 3. Fixité
    • B. Régime
      • 1. L’usage dénoncé
      • 2. L’usage remplacé
  • §2. Les engagements unilatéraux de l’employeur