La rémunération du travail
- Section 1. La notion de salaire
- §1. Le salaire de base
- §2. Les accessoires de salaire
- A. Les avantages en nature
- B. Primes et gratifications
- C. Les pourboires
- Section 2. Le montant du salaire
- §1. Le principe de libre fixation du salaire
- §2. Les limites au principe de libre fixation du salaire
- A. Le respect des minima
- B. Le respect des principes d'égalité et de non-discrimination
- Section 3. Le paiement du salaire
- §1. Les modalités de paiement
- A. Date et périodicité du paiement
- B. Lieu et jour de paiement
- C. Modes de paiement
- §2. Le contentieux du paiement
- A. La justification du paiement
- B. La prescription de l'action en paiement