La personne au travail

• Section 1. Les droits et libertés
  • §1. Protection générale des droits et libertés
    • A. Justification
    • B. Proportionnalité
  • §2. Protections spécifiques des droits et libertés
    • A. Le droit au respect de la vie privée
    • B. La liberté d’expression
    • C. La liberté de religion
    • D. La liberté d’action en justice
• Section 2. L’égalité de traitement et la non-discrimination
  • §1. Égalité de traitement
    • A. Les conditions d’une rupture d’égalité
    • B. La preuve de la rupture d’égalité
  • §2. Non-discrimination
    • A. Notion de discrimination
      • 1. Discrimination prohibée
      • 2. Discrimination justifiée
    • B. Sanction des discriminations
      • 1. La preuve des discriminations
      • 2. La nature des sanctions
• Section 3. La lutte contre le harcèlement
  • §1. Le harcèlement moral
    • A. Notion
    • B. Prévention et répression
  • §2. Le harcèlement sexuel