Cass. soc.Chambre sociale de la Cour de cassationCDI Contrat de travail à durée indéterminéeCSE Comité social et économiqueC. trav. Code du travailD. Recueil DallozDreets Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésDr. ouvrier Revue Le Droit ouvrier - Confédération générale du travailDr. social Revue de droit social - DallozJCP S Juris-Classeur périodique (La Semaine Juridique), édition sociale - LexisNexisNb Nota beneRCC Rupture conventionnelle collectiveRDT Revue de droit du travail - DallozRJS Revue de jurisprudence sociale - Editions Francis LefebvreSSL Semaine sociale LamyN. Anciaux, « Le recours aux métarègles en droit du travail : à propos de l'articulation entre l'article 1226 du Code civil et la prise d'acte de la rupture du contrat de travail par le salarié », JCP S 2024, 1199. G. Auzero, « La rupture conventionnelle du contrat de travail : l’illusion de la sécurisation », RDT 2008, p. 522.H. Blaise, « Rupture amiable et transaction : une distinction délicate en droit du travail », Dr. social 1996, p. 33.D. Boulmier, « Rupture conventionnelle : regard critique sur les procédures de rétractation et d’homologation », JCP S 2010, 1306.J.-F. Cesaro, « La résiliation conventionnelle des contrats de travail », Dr. social 2011, p. 640.G. Couturier, « Nullités de transaction », Dr. social 2001, p. 23 ; « Les ruptures d’un commun accord », Dr. social 2008, p. 923 ; « L’auto-licenciement n’est pas un droit, c’est un risque », SSL 2003, n° 1119, p. 11.G. Couturier et J.-E. Ray, « L’auto-licenciement : dérives et revirement », Dr. social 2003, p. 817.A. Cristau, « Force majeure : à l’impossible l’employeur serait-il tenu ? », Dr. social 2003, p. 388.A. Fabre, « Rupture convention et champ du licenciement pour motif économique : une exclusion troublante », RDT 2008, p. 653.A. Fabre et Ch. Radé, « Le juge et la rupture conventionnelle du contrat de travail », Dr. social 2017, p. 20.F. Flores, « Prise d’acte de la rupture et résiliation judiciaire du contrat de travail : les nouveaux atours de la jurisprudence », RDT 2014, p. 447.C. Fourcade, « La transaction en droit du travail : quelle place pour la liberté contractuelle ? », Dr. social 2007, p. 166.J.-Y. Frouin, « La rupture du contrat de travail à durée indéterminée à l’initiative du salarié », RDT 2007, p. 152 ; « Les ruptures à l’initiative du salarié et le droit de la rupture du contrat de travail », JCP S 2008, 1407 ; « L’office du juge en cas de demande de résiliation judiciaire par le salarié suivie d’une prise d’acte de la rupture », RJS 2007, p. 3 ; « Existe-t-il un droit à l’auto-licenciement du salarié ? », SSL 2003, n° 1119, p. 5.F. Géa, « La prise d’acte de la rupture, Dynamiques d’une construction jurisprudentielle », RJS 2010, p. 559 ; « La rétractation de la prise d’acte, dysharmonie jurisprudentielle », SSL 2009, n° 1418.Ch. Jarrosson, « Les concessions réciproques dans la transaction », D. 19997, p. 267.F. Khodri, « Du particularisme de la transaction destinée à régler les conséquences d’une rupture », RDT 2011, p. 689.X. Lagarde, « Transaction et ordre public », D. 2000, p. 217 ; « Les spécificités d’une transaction consécutive à un licenciement », JCP 2001, I, 337.G. Loiseau, « Rupture du 3e type : la rupture conventionnelle du contrat de travail », Dr. social 2010, p. 297.P. Lokiec, « La nature juridique de la prise d’acte de la rupture du contrat de travail », D. 2005, p. 2723.J. Mouly, « Démission ou licenciement : une alternative très convenable, propos critiques sur un revirement », Dr. social 2004, p. 90 ; « La prise d’acte : un mode de rupture à préserver », Dr. social 2014, p. 821.L. Pécaut-Rivolier, « Prise d’acte et résiliation judiciaire », Dr. social 2012, p. 29.J. Pélissier, « Les accords de rupture des contrats de travail », Dr. social 1987, p. 479 ; « Age et perte d’emploi », Dr. social 2003, p. 1060 ; « La remise en cause des démissions », RJS 7/07, p. 591 ; « Modernisation de la rupture du contrat de travail », RJS 2008, p. 672.P. Pochet, « La résiliation judiciaire du contrat de travail », JCP S 2006, 1942 ; « La remise en cause de la démission fondée sur des faits imputables à l’employeur », JCP S 2007, 1577.X. Prétot, « L’homologation de la rupture conventionnelle par l’autorité administrative », Dr. social 2008, p. 316.Ch. Radé, « Transaction et sécurisation des procédures de licenciement : l’équation est-elle vraiment parfaite ? », Dr. social 2008, p. 986.M. Sabatte, « La rupture à l’initiative du salarié à l’épreuve de la jurisprudence », Dr. ouvrier 2005, p. 533.J. Savatier, « La résiliation amiable du contrat de travail », Dr. social 1985, p. 692.B. Teyssié, « La rupture du contrat de travail à durée indéterminée hors licenciement », Dr. social 2005, p. 45.Ph. Waquet, « Réflexions sur la démission et la prise d’acte dans le contrat de travail à durée indéterminée », RJS 11/07, p. 903 ; « Cessons de parler de prise d’acte », Dr. social 2014, p. 97.
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