Titre de la leçon : Les modes de rupture du contrat de travail autres que le licenciement
Auteur : Anaëlle DONNETTE
Présentation de l'auteur : Maître de conférences HDR en Droit privé et sciences criminelles à l’Université de Montpellier.
Membre de l’École de droit social de Montpellier.
Co-directrice du M2 Droit et pratique des relations de travail.
Directrice du DU Droit social et entreprises à dimension internationale.
Directrice du DU Droit social et entreprises en difficulté.
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Date de révision : 24/07/2026
Le licenciement n’est pas la seule voie de rupture d’un contrat de travail. Il en existe bien d’autres et cette leçon en propose l’étude : démission, prise d’acte, rupture conventionnelle, résiliation judiciaire, mise à la retraite / départ à la retraite. Plusieurs modes de rupture peuvent être mis en œuvre et se pose alors la question de leur articulation, dès lors qu’il ne faut en garder qu’un ! La leçon propose d’éclaircir cette épineuse question. Dans tous les cas, les différents modes de rupture du contrat de travail ne doivent absolument pas être confondus avec une transaction, qui n’a pas pour objet de rompre le contrat de travail mais de régler les conséquences d’une rupture. La leçon revient aussi sur ce point important.