Les modes de rupture du contrat de travail autres que le licenciement

• Section 1. La qualification des autres modes de rupture
  • §1. Démission
    • A. Notion
    • B. Préavis
  • §2. Prise d’acte de rupture
    • A. Notion
    • B. Effets
  • §3. Rupture conventionnelle
  • §4. Résiliation judiciaire
• Section 2. L’articulation des modes de rupture
  • §1. Prise d’acte et licenciement / démission
  • §2. Prise d’acte et résiliation judiciaire
  • §3. Licenciement et rupture conventionnelle
  • §4. Licenciement et résiliation judiciaire
• Section 3. La transaction
  • §1. Les conditions
    • A. Condition indifférente
    • B. Conditions nécessaires
  • §2. Les effets
    • A. La sanction de la transaction illicite
    • B. La force de la transaction licite