La rupture du contrat de travail : le licenciement

• Section 1. Le motif de licenciement
  • §1. Un motif réel, sérieux et licite
    • A. Un motif réel et sérieux
      • 1. La notion de motif réel et sérieux
      • 2. La sanction de l’absence de motif réel et sérieux
    • B. Un motif licite
      • 1. La notion de motif licite
      • 2. La sanction du motif illicite
  • §2. Un motif personnel ou économique
    • A. Le licenciement pour motif personnel
      • 1. Le licenciement pour motif disciplinaire
      • 2. Le licenciement pour motif non disciplinaire
    • B. Le licenciement pour motif économique
      • 1. Les conditions du motif économique
      • 2. Les conditions du licenciement pour motif économique
        • a. L'impossibilité de reclassement
        • b. L'application des critères d'ordre
• Section 2. La procédure de licenciement
  • §1. La procédure de licenciement pour motif personnel
    • A. Les étapes de la procédure
      • 1. La convocation à l’entretien
      • 2. Le déroulement de l’entretien
      • 3. La notification du licenciement
    • B. L'inobservation de la procédure
  • §2. La procédure de licenciement pour motif économique
    • A. Les petits licenciements
    • B. Les grands licenciements
      • 1. Dans les entreprises de moins de 50 salariés
      • 2. Dans les entreprises d’au moins 50 salariés
• Section 3. Les conséquences du licenciement
  • §1. Le préavis
  • §2. Les indemnités de licenciement
    • A. Les indemnités légales de licenciement
      • 1. Conditions d’attribution
      • 2. Montant
    • B. Les indemnités conventionnelles ou contractuelles
    • C. Le versement de l’indemnité de licenciement
  • §3. Les documents de rupture
    • A. Le certificat de travail
    • B. L’attestation d’assurance chômage
    • C. Le reçu pour solde de tout compte