Sigles & Acronymes
APC
Accord de performance collective
Cass. ass. plén.
Assemblée plénière de la Cour de cassation
Cass. soc.
Chambre sociale de la Cour de cassation
CSE
Comité social et économique
CSP
Contrat de sécurisation professionnelle
C. trav.
Code du travail
D.
Recueil Dalloz
Dreets
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Dr. ouvrier
Revue Le Droit ouvrier - Confédération générale du travail
Dr. social
Revue de droit social - Dalloz
JCP G
Juris-Classeur périodique (La Semaine Juridique), édition générale - LexisNexis
JCP S
Juris-Classeur périodique (La Semaine Juridique), édition sociale - LexisNexis
LRAR
Lettre recommandée avec accusé de réception
Nb
Nota bene
PSE
Plan de sauvegarde de l'emploi
RDT
Revue de droit du travail - Dalloz
RJS
Revue de jurisprudence sociale - Editions Francis Lefebvre