Titre de la leçon : La modification de la relation de travail
Auteur : Anaëlle DONNETTE
Présentation de l'auteur : Maître de conférences HDR en Droit privé et sciences criminelles à l’Université de Montpellier.
Membre de l’École de droit social de Montpellier.
Co-directrice du M2 Droit et pratique des relations de travail.
Directrice du DU Droit social et entreprises à dimension internationale.
Directrice du DU Droit social et entreprises en difficulté.
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Date de révision : 24/07/2026
Cette leçon propose l’étude de deux régimes bien distincts : celui de la modification du contrat de travail d’une part, celui de la modification de la situation juridique de l’employeur d’autre part, que l’on appelle aussi le transfert d’entreprise. Il s’agit à la fois de savoir quand il y a modification du contrat de travail, ou au contraire simple changement des conditions de travail, et quand les conditions du transfert d’entreprise sont réunies, afin d’appliquer le bon régime au changement de la relation de travail qui s’opère.