La modification de la relation de travail

• Section 1. La modification du contrat de travail
  • §1. La notion de modification du contrat de travail
    • A. La rémunération
    • B. La durée
    • C. Le lieu de travail
    • D. La qualification
  • §2. Le régime de la modification du contrat de travail
    • A. La proposition de la modification
      • 1. En cas de modification pour motif économique
      • 2. En cas de modification pour motif non économique
    • B. La réponse à la modification
      • 1. L’acceptation du salarié
      • 2. Le refus du salarié
• Section 2. La modification de la situation juridique de l’employeur
  • §1. Les conditions du transfert d’entreprise
    • A. L’indifférence du lien de droit entre les employeurs successifs
    • B. L’exigence d’une entité économique autonome conservant son identité
      • 1. Une entité économique autonome …
      • 2. … conservant son identité
  • §2. Les effets du transfert
    • A. Le maintien des contrats de travail
    • B. La rupture du contrat de travail