Sigles & Acronymes
anc.
Ancien
ATMP
Accidents du travail et maladies professionnelles
Cass. ass. plén.
Assemblée plénière de la Cour de cassation
Cass. soc.
Chambre sociale de la Cour de cassation
C. civil
Code civil
CDD
Contrat de travail à durée déterminée
CDI
Contrat de travail à durée indéterminée
CJCE
Cour de justice des Communautés européennes, nouvellement dénommée Cour de justice de l'Union européenne
CJUE
Cour de justice de l'Union européenne, anciennement dénommée Cour de justice des Communautés européennes
C. trav.
Code du travail
D.
Recueil Dalloz
Dr. social
Revue de droit social - Dalloz
Dr. ouvrier
Revue Le Droit ouvrier - Confédération générale du travail
JCP S
Juris-Classeur périodique (La Semaine Juridique), édition sociale - LexisNexis
Nb
Nota bene
nouv.
Nouveau
PSE
Plan de sauvegarde de l'emploi
RDT
Revue de droit du travail - Dalloz
RJS
Revue de jurisprudence sociale - Editions Francis Lefebvre