Les formes de contrat de travail
- Section 1. Le contrat de travail à durée indéterminée
- Section 2. Les contrats de travail spéciaux
- §1. Les contrats de travail à durée spéciale
- A. Le contrat de travail à durée déterminée
- 1. La formation du CDD
- a. Le formalisme
- b. Les cas de recours
- 2. L’exécution du CDD
- a. La période d’essai
- b. La durée du contrat
- 1° Le terme
- 2° La durée maximale
- 3° Le renouvellement
- 4° La succession
- c. L’égalité de traitement
- 3. La cessation du CDD
- a. L’échéance du terme du CDD
- b. La rupture anticipée du CDD
- 4. La requalification du CDD
- a. La requalification sanction
- b. La requalification automatique
- B. Le contrat de travail à temps partiel
- 1. Durée du travail à temps partiel
- 2. Conditions du contrat à temps partiel
- 3. Égalité de traitement
- §2. Les contrats de travail liés à la formation professionnelle
- A. Le contrat d’apprentissage
- 1. Contrat et exécution du contrat
- 2. Rupture du contrat
- 3. Salaire et conditions de travail
- B. Le contrat de professionnalisation
- §3. Les contrats de travail s’inscrivant dans une relation de travail triangulaire
- A. Le prêt de salarié interdit
- 1. Le prêt de main-d’œuvre à but lucratif
- 2. Le marchandage
- B. Le prêt de salarié autorisé
- 1. Le travail temporaire
- a. Contrat de mission
- b. Contrat de mise à disposition
- 2. Les autres formes de prêt licites
- a. Le portage salarial
- b. Le travail à temps partagé
- c. Le prêt de main d’œuvre aux petites entreprises