Sigles & Acronymes
ATMP
Accidents du travail et maladies professionnelles
CASF
Code de l'action sociale et des familles
Cass. ass. plén.
Assemblée plénière de la Cour de cassation
Cass. 1ère civ.
Première chambre civile de la Cour de cassation
Cass. 2ème civ.
Deuxième chambre civile de la Cour de cassation
Cass. soc.
Chambre sociale de la Cour de cassation
C. éduc.
Code de l'éducation
C. proc. pén.
Code de procédure pénale
C. serv. nat.
Code du service national
C. trav.
Code du travail
Dr. social
Revue de droit social - Dalloz
EDF
Électricité de France
EPIC
Établissement public à caractère industriel et commercial
JCP E
Juris-Classeur périodique (La Semaine Juridique), édition entreprise - LexisNexis
JCP S
Juris-Classeur périodique (La Semaine Juridique), édition sociale - LexisNexis
Nb
Nota bene
RATP
Régie autonome des transports parisiens
RDT
Revue de droit du travail - Dalloz
SA
Société anonyme
SNCF
Société nationale des chemins de fer français
SSL
Semaine sociale Lamy
UES
Unité économique et sociale
VRP
Voyageur représentant placier