Sigles & Acronymes
AAH
Allocation aux adultes handicapés
AGS
Agence de garantie des salaires
anc.
Ancien
ANPE
Agence nationale pour l'emploi
APC
Accord de performance collective
ATMP
Accidents du travail et maladies professionnelles
ASS
Allocation de solidarité spécifique
BJT
Bulletin Joly Travail - Lextenso
Bull. civ.
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation : Chambres civiles
Cah. DRH
Les cahiers du DRH - Lamy-Liaisons
Cah. soc.
Revue Cahiers sociaux - Lextenso
CASF
Code de l'action sociale et des familles
Cass. ass. plén.
Assemblée plénière de la Cour de cassation
Cass. 1ère civ.
Première chambre civile de la Cour de cassation
Cass. 2ème civ.
Deuxième chambre civile de la Cour de cassation
Cass. ch. mixte
Chambre mixte de la Cour de cassation
Cass. crim.
Chambre cirminelle de la Cour de cassation
Cass. soc.
Chambre sociale de la Cour de cassation
C. civ.
Code civil
CDD
Contrat de travail à durée déterminée
CDI
Contrat de travail à durée indéterminée
CE
Conseil d'Etat
CEDH
Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
C. éduc.
Code de l'éducation
CESU
Chèque emploi service universel
CFA
Centre de formation des apprentis
CIE
Contrat unique d’insertion
CJCE
Cour de justice des Communautés européennes, nouvellement dénommée Cour de justice de l'Union européenne
CJUE
Cour de justice de l'Union européenne, anciennement dénommée Cour de justice des Communautés européennes
CNIL
Commission nationale de l'informatique et des libertés
CNIT
Conseil national de l’inspection du travail
Cons. const.
Conseil constitutionnel
Cour EDH
Cour européenne des droits de l'Homme
C2P
Compte professionnel de prévention
CP
Congé(s) payé(s)
CPC
Code de procédure civile
C. pén.
Code pénal
CPF
Compte personnel de formation
C. proc. pén.
Code de procédure pénale
CRDS
Contribution pour le remboursement de la dette sociale
CSE
Comité social et économique
C. serv. nat.
Code du service national
CSG
Contribution sociale généralisée
CSP
Contrat de sécurisation professionnelle
C. trav.
Code du travail
CV
Curriculum vitæ
D.
Recueil Dalloz
DGT
Direction générale du travail
Dreets
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Dr. et patrimoine
Revue Droit et patrimoine - Lamy Liaisons
Dr. ouvrier
Revue Le Droit ouvrier - Confédération générale du travail
Dr. social
Revue de droit social - Dalloz
DUERP
Document unique d’évaluation des risques professionnels
EDF
Électricité de France
EPIC
Établissement public à caractère industriel et commercial
HCR
Convention collective des hôtels, cafés et restaurants
HS
Heures supplémentaires
IT
Inspection du travail
JCP E
Juris-Classeur périodique (La Semaine Juridique), édition entreprise - LexisNexis
JCP G
Juris-Classeur périodique (La Semaine Juridique), édition générale - LexisNexis
JCP S
Juris-Classeur périodique (La Semaine Juridique), édition sociale - LexisNexis
LGDJ
Librairie générale de droit et de jurisprudence
LPA
Les Petites Affiches - Lextenso
LRAR
Lettre recommandée avec accusé de réception
MSA
Mutualité sociale agricole
Nb
Nota bene
nouv.
Nouveau
PEE
Plan d’épargne entreprise
PEI
Plan d’épargne interentreprises
PERCO
Plan d’épargne retraite collectif
PPVE
Plan de partage de la valorisation de l’entreprise
PSE
Plan de sauvegarde de l'emploi
PUF
Presses universitaires de France
QPC
Question prioritaire de constitutionnalité
QVCT
Qualité de vie et des conditions de travail
RATP
Régie autonome des transports parisiens
RCC
Rupture conventionnelle collective
RCE
Repos compensateur équivalent
RDSS
Revue de droit sanitaire et social - Dalloz
RDT
Revue de droit du travail - Dalloz
RI
Règlement intérieur
RJS
Revue de jurisprudence sociale - Editions Francis Lefebvre
RNCP
Répertoire national des certifications professionnelles
RPC
Revue des procédures collectives - LexisNexis
RPS
Risques psycho-sociaux
RSA
Revenu de solidarité active
RSP
Réserve spéciale de participation
RTT
Réduction du temps de travail
SA
Société anonyme
SMIC
Salaire minimum de croissance
SMS
Short message system (système de message court)
SNCF
Société nationale des chemins de fer français
SSL
Semaine sociale Lamy
TIC
Technologies de l’information et de la communication
TMS
Troubles musculo-squelettiques
TTE
Temps de travail effectif
UES
Unité économique et sociale
VA
Valeur ajoutée
VAE
Validation des acquis de l’expérience
VRP
Voyageur représentant placier