Titre de la leçon : Le Conseil constitutionnel et le contrôle de la constitutionnalité des lois
Auteur : Elina LEMAIRE
Présentation de l'auteur : Professeur de Droit public à l’Université Bourgogne Europe.
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Date de révision : 03/12/2025
La France a longtemps été réticente à l’égard de la « garantie juridictionnelle » de la Constitution, en raison principalement de la tradition « légicentriste » qui était hostile au contrôle de la constitutionnalité des lois. L’instauration de ce contrôle constitue l’une des plus grandes innovations de la Constitution de 1958. Il est confié à un organe spécifique : le Conseil constitutionnel.