Le Conseil constitutionnel et le contrôle de la constitutionnalité des lois

• Section 1 : La composition du Conseil constitutionnel
  • § 1. La composition du Conseil constitutionnel
    • A - Les membres nommés
      • 1. La procédure de nomination
      • 2. L’absence de conditions d’éligibilité aux fonctions de conseiller constitutionnel
    • B - Les membres de droit
  • § 2. Le statut des membres du Conseil constitutionnel
• Section 2 : Les attributions du Conseil constitutionnel
  • § 1. Le contrôle de constitutionnalité a priori
    • A - Les contrôles obligatoires de constitutionnalité
      • 1. Les lois organiques
      • 2. Les règlements des assemblées
    • B - Les contrôles facultatifs de constitutionnalité
      • 1. Le contrôle des engagements internationaux
      • 2. Le contrôle des lois
        • 2.1. Les autorités de saisine
        • 2.2. Les normes contrôlées
        • 2.3. La procédure suivie
        • 2.4. Les normes de référence
        • 2.5. La décision rendue
        • 2.6. L'autorité des décisions
    • C - Avantages et inconvénients du contrôle de constitutionnalité a priori
  • § 2. Le contrôle de constitutionnalité a posteriori de la loi : la question prioritaire de constitutionnalité (QPC)