CMP Commission mixte paritairecoll.CollectionDC Contrôle de constitutionnalité des lois ordinaires, lois organiques, des traités, des règlements des AssembléesIbid. Dans le même ouvrage, dans le même passage d'un ouvrage déjà cité (du latin Ibidem)L DéclassementLGDJ Librairie générale de droit et de jurisprudencePUAMPresses universitaires de ProvenceRDPRevue du droit public - LextensoPierre AVRIL, « Qui fait la loi ? », Pouvoirs n° 114, 2005.Pierre AVRIL, Jean GICQUEL, Jean-Éric GICQUEL, Droit parlementaire, LGDJ, coll. « Précis Domat ».Denis BARANGER, « Une chronique législative : l’article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale », Blog de Jus Politicum, [2 billets].Philippe BLACHÈR, Le Parlement en France, Paris, LGDJ-Lextenso, coll. « Systèmes ».Jean-Pierre CAMBY, Le travail parlementaire sous la Ve République, Paris, LGDJ-Lextenso, coll. « Systèmes ».Bertrand-Léo COMBRADE, « L’impact de l’étude d’impact », RFDC 2018, p. 889 s. Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République (Comité Balladur), Une Ve République plus démocratique, 2007. Damien CONNIL, Priscilla Jensel-Monge, Audrey DE MONTIS, Dictionnaire encyclopédique du Parlement, Bruxelles, Bruylant, 2023.Yves GAUDEMET, « La loi administrative », RDP, 2006, nº 1, pp. 65 s.Pierre JANUEL, Vito MARINESE, La fabrique de la loi. Petit manuel à l’usage de tous, Paris, Les petits matins, 2023.Jean-François KERLÉO, Règlement de l’Assemblée nationale commenté, Paris, LGDJ-Lextenso, coll. « Systèmes ».Elina LEMAIRE, « La procédure accélérée ou la regrettable normalisation d’une procédure dérogatoire », Blog de Jus Politicum, juillet 2017.« Le Parlement français face à la crise du covid-19 (2/2). Exercice de la compétence normative et contrôle gouvernemental en période de crise (sanitaire) », Blog de Jus Politicum, avril 2020, [2 billets].Armel LE DIVELLEC, « L’articulation des pouvoirs dans les démocraties parlementaires européennes : fusion et mitigation », Pouvoirs, Seuil, n° 143, 2012.« Le Parlement en droit constitutionnel », in Olivier Rozenberg et Eric Thiers, Traité d’études parlementaires, Bruxelles, Bruylant.« Vers la fin du "parlementarisme négatif" à la française ? Une problématique introductive à l’étude de la réforme constitutionnelle de 2008-2009 », Jus politicum, 2009.Céline VINTZEL, « Renforcer le Parlement français : les leçons du droit comparé », Jus Politicum, n° 17, 2017.Jus Politicum, « Le Parlement français et le nouveau droit parlementaire après la réforme de 2008 », n° 6, 2011.Pouvoirs,n° 64, 1993, « Le Parlement »n° 114, 2005, « La loi »n° 146, 2013, « Le renouveau du Parlement »n° 159, 2016, « Le Sénat, pour quoi faire ? »

Bibliographie

Recueil de textes