Titre de la leçon : L’élaboration de la loi : la procédure législative
Auteur : Elina LEMAIRE
Présentation de l'auteur : Professeur de Droit public à l’Université Bourgogne Europe.
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Date de révision : 03/12/2025
Chacun sait, depuis fort longtemps (depuis Jean Bodin, exactement (1529-1596)), que la maîtrise du droit positif, et singulièrement de la loi, est la première marque de souveraineté. Que fait la loi, aujourd'hui, sous la Ve République ? Contrairement à ce que l'on pourrait croire, le « législateur » (terme qui désigne, dans le langage courant, le Parlement) est un organe complexe comprenant de nombreuses institutions : le Parlement, bien entendu - qui aux termes de l'article 24 de la Constitution « vote la loi »,- mais aussi et surtout le Gouvernement et politiquement - si ce n'est juridiquement - le président de la République dont la majorité parlementaire et le Gouvernement exécutent - hors période de cohabitation - le programme.
Cette leçon permettra de faire le point sur les innovations, en la matière, de la Constitution de 1958 (détermination d'un « domaine » de la loi, conséquence de la rationalisation du parlementarisme, législation par ordonnances), d'exposer sommairement la procédure d'élaboration de la loi ordinaire et de voir aussi que, sous la conjonction de plusieurs éléments - crise de la représentation, crises durables et systémiques (à l'image de la crise sanitaire liée au coronavirus) - la confection de la loi a tendance à échapper, de plus en plus largement, au Parlement.