Informations

Titre de la leçon : Le Parlement

Auteur : Elina LEMAIRE

Présentation de l'auteur : Professeur de Droit public à l’Université Bourgogne Europe.
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Date de révision : 12/11/2025

Description

Comme cela a déjà été rappelé dans les précédentes leçons, le régime parlementaire désigne, selon la définition donnée par René Capitant (1901-1970), un régime « gouvernement d'un cabinet responsable » devant une assemblée parlementaire.

Cette leçon a pour objet, outre l'exposé des règles relatives à l'organisation, au fonctionnement du Parlement et à ses attributions, de mieux comprendre l'analyse de la relation de confiance qui existe dans les régimes parlementaires entre le Gouvernement et la majorité parlementaire et qui, en termes juridiques, se manifeste par la « responsabilité politique ». Plus largement, cette leçon permettra d'interroger les théories, répandues (en France), décrivant le régime parlementaire comme un système reposant sur une séparation « souple » entre les pouvoirs/organes législatif et exécutif, qui ne sont guère convaincantes, le régime parlementaire étant davantage caractérisé, comme l'écrivait l'essayiste anglais Walter Bagehot, par « l'union étroite, la fusion presque complète des pouvoirs exécutifs et législatifs ».

On aura compris à l'issue de la lecture des cinq leçons consacrées respectivement au chef de l'État, au Gouvernement et au Parlement, que cette présentation, si elle isole, pour des raisons de clarté pédagogique, l'exposé des attributions de ces différents organes constitués, ne doit pas conduire à omettre les interactions et les liens existant entre eux. La bonne compréhension de l'économie générale des institutions de la Ve République implique ainsi d'avoir une vision globales, et non cloisonnée, de ces organes et institutions.