Titre de la leçon : Le gouvernement
Auteur : Elina LEMAIRE
Présentation de l'auteur : Professeur de Droit public à l’Université Bourgogne Europe.
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Date de révision : 03/12/2025
Le régime parlementaire est né dans le courant du XVIIIe siècle en Angleterre. Il désigne, selon la définition donnée par le grand juriste René Capitant (1901-1970), un régime de « gouvernement d'un cabinet responsable » devant une assemblée parlementaire. La France l'a pratiqué sous la Monarchie de Juillet (1830-1848) avant d'en inscrire le principe, pour la première fois en 1875 et sans discontinuité depuis, dans ses Constitutions écrites.
Cette leçon a pour objet, outre l'exposé du statut des membres du Gouvernement et des leurs attributions, de livrer un exposé de la relation de confiance qui unit la Gouvernement et majorité parlementaire, confiance sur laquelle est fondée le régime parlementaire et qui, en termes juridiques, se manifeste par la « responsabilité politique ».
Il faudra, bien entendu, garder à l'esprit que la Ve République est une forme spécifique de régime parlementaire en raison de la prééminence du chef de l'État qui éloigne notre Constitution des régimes parlementaires « classiques », c'est-à-dire à leadership du cabinet, pour en faire un régime parlementaire à « captation présidentielle » (Armel Le Divellec). Ce modèle du « présidentialisme majoritaire », selon l’expression du doyen Vedel, est toutefois remis en cause sous le second quinquennat de M. Macron.