Le gouvernement

• Section 1 : La formation du Gouvernement
  • § 1. La nomination des membres du Gouvernement
  • § 2. Les contrôles déontologiques opérés sur les futurs membres du Gouvernement
• Section 2 : La fin de fonctions du Gouvernement et de ses membres
• Section 3 : Le statut des membres du Gouvernement
  • § 1. Les incompatibilités
  • § 2. Les obligations déontologiques des membres du Gouvernement
  • § 3. Les responsabilités des membres du Gouvernement
    • A - La responsabilité pénale des membres du Gouvernement
    • B - La responsabilité politique du Gouvernement et de ses membres
    • C - La criminalisation de la responsabilité des membres du Gouvernement : phénomène ancien, illustration récente
• Section 4 : Les prérogatives du Gouvernement et de ses membres
  • § 1. La détermination et la conduite de la politique de la Nation
  • § 2. Les prérogatives du Gouvernement et de son chef
• Section 5 : Le partage du pouvoir au sein du « couple » exécutif : l’importance de la conjoncture politique pour la détermination de l’étendue du pouvoir du chef du Gouvernement et du chef de l’État
• Section 6 : Crise pandémique et fonctionnement des institutions : quel partage des compétences au sein du couple exécutif ?