Le président de la République (II). Le mandat présidentiel

• Section 1 : La durée du mandat du président de la République
• Section 2 : Le régime de la responsabilité du président de la République
  • § 1. L’article 67 de la Constitution : l’irresponsabilité et l’inviolabilité du président de la République en exercice
  • § 2. L’article 68 de la Constitution : la responsabilité politique exceptionnelle du président de la République
• Section 3 : Les prérogatives du président de la République
  • § 1. La définition de la fonction présidentielle par l’article 5 de la Constitution
  • § 2. Les prérogatives du président de la République en période « normale »
    • A - Les actes non soumis au contreseing
    • B - Les actes soumis au contreseing
  • § 3. Les pouvoirs de crise du président de la République : l’article 16 de la Constitution
    • A - Les conditions de mise en œuvre de l’article 16 de la Constitution
    • B - Les conséquences de la mise en œuvre de l’article 16
    • C - Le contrôle de l’utilisation de l’article 16
    • D - La pratique de l’article 16
  • § 4. La révision de juillet 2008 et l’encadrement (?) des prérogatives présidentielles